Conditions Générales d'Utilisation
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
richardlequet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-
après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site richardlequet.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par richardlequet.fr, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web richardlequet.fr est mis à jour régulièrement par richardlequet.fr
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis.
Le site internet richardlequet.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. richardlequet.fr s’efforce de fournir sur le site
richardlequet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site richardlequet.fr sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site richardlequet.fr/
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour Le site richardlequet.fr est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent
un trafic réputé anormal.
richardlequet.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et
de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tout le contenu de notre site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos,
graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de
notre entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés
partenaires.
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notre accord.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
richardlequet.fr agit en tant qu’éditeur du site. richardlequet.fr est responsable de la qualité
et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet richardlequet.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
richardlequet.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. richardlequet.fr se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, richardlequet.fr se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie ...).
6. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06
Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est richardlequet.fr est représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, richardlequet.fr s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la
collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
richardlequet.fr traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
pour lesquelles richardlequet.fr les traite.
6.2 Finalité des données collectées
richardlequet.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
(spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur richardlequet.fr :
adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
richardlequet.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
richardlequet.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c
RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui richardlequet.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que richardlequet.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part richardlequet.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment richardlequet.fr utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
richardlequet.fr par écrit à l’adresse de l’éditeur mentionnée en 1.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
richardlequet.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à richardlequet.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de richardlequet.fr peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL richardlequet.fr.
6.4 Non-communication des données personnelles
richardlequet.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, richardlequet.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
er ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans
en informer préalablement le client. Pour autant, richardlequet.fr reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
richardlequet.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de richardlequet.fr, celle-ci devra dans les
meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs richardlequet.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
richardlequet.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. il est par conséquence impossible de garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site richardlequet.fr n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de richardlequet.fr et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site richardlequet.fr.
8. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, richardlequet.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.</p>
<p>Lors du traitement des Données Personnelles, richardlequet.fr prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site richardlequet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de richardlequet.fr. Cependant, richardlequet.fr n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site
9.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la
date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
richardlequet.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à richardlequet.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non
les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus
des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal. richardlequet.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut
que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
richardlequet.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage
ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, v décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par richardlequet.fr,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour richardlequet.fr
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de
savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. richardlequet.frr pourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, et
autres figurant sur le Site de richardlequet.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a
accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de richardlequet.fr Facebook, Instagram et autres peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que richardlequet.fr dépose ce type de cookies.
9.2. Balises ("tags") Internet
richardlequet.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées
« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à richardlequet.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site
et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de richardlequet.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site richardlequet.fr est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de l’éditeur.